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Conditions générales pour un Mariage 2023
Article 1 OBJET DU CONTRAT
L’ORGANISATEUR commandite Le PRESTATAIRE pour réaliser « la prestation d’animation »
sous forme de :
Installation du matériel de diffusion, sonorisation et éclairage à l’adresse indiquée dans le contrat.
Animation lors de la journée (s’il y a lieu) par des interventions parlées, jeux ou diffusion d’une musique d’ambiance.
Animation du repas et de la soirée dansante par la diffusion de musiques de danses.
(Matériel mis en œuvre pendant une prestation sono 2.5 kW, portique de lumières, micro filaire et sans fil. la quantité de matériel déployé dépend de la place disponible lors de la prestation)
Article 2 TARIF
Pour la prestation d’animation fournie (déplacements inclus dans un rayon de 50 km auteur du domicile du PRESTATAIRE), supplément de 90 euros par tranches de 50 km au titre du présent contrat, Un acompte de 150euros (non encaissé avant la date de-là prestation), déductible de la facturation finale, sera versé à la date et signature du présent contrat. Le solde intégral doit être versé en fin de prestation.
Le 1er forfait d’une animation pour un Mariage entre 13h à 2h du matin le prix est de 1150 Euro
Le 2eme forfait d’une animation pour un Mariage entre 17h à 2h du matin le prix est de 850 Euro
Le 3eme forfait d’une animation pour un Mariage entre 19h à 2h du matin le prix est de 680 Euro
Frais de route supérieur à 50 km soit 100 Euros (Départ BRUZ)
Après 2h du matin et par heure supplémentaire 100 Euros
Article 3 CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements seront effectués par chèques ou espèces
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable une majoration aux taux d’intérêts de 3°/.
Article 4 MOYENS MIS A DISPOSITION PAR L’ORGANISATEUR
- l’ORGANISATEUR permet l’accès aux lieux et met à disposition du prestataire le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation d’animation et en particulier :
- L’accès aux lieux 2 heures minimum avant le début de la prestation
- Deux repas chaud assis et des bouteilles d’eau.
- Un podium ou une surface plane d’au moins 8 m2 (4x2m) minimum(ne permet pas le montage de tout le matériel). Surface souhaitée 21m2 (7x3m)
- Animation extérieure prévoir une structure étanche type (semi-remorque, chapiteau)
- une alimentation électrique aux normes en vigueur avec ampérage suffisant et permettant le raccordement des appareils de diffusion à moins de 10 mettre de la sonorisation et de l’éclairage, soit 2 lignes 220V 16A minimum.
- Protection et sécurité (barrières, zone sécurisée, service d’ordre etc..).
Article 5 ENGAGEMENT du PRESTATAIRE
Le PRESTATAIRE s’engage à :
Mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Par la nature de la prestation, Le PRESTATAIRE a une obligation de moyens, pas de résultats, (Article 1147 du code civil). Respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou, à défaut de mesures particulières, les normes en vigueur (105 db en soirée, décret n°98-1143 du 15 déc. 1998).
Article 6 RESPONSABILITÉ
L’ORGANISATEUR est responsable de l’ensemble du matériel fourni par Le PRESTATAIRE (sonorisation, éclairage, matériel de diffusion, ordinateurs, compact disc, etc.)
En cas de destruction totale ou partielle par : incendie, inondation ou vandalisme, il garantie personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel et ce, à partir du moment où l’ensemble du matériel est entreposé dans les lieux spécifiés par l’ORGANISATEUR jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.
Il est rappelé que seul Le PRESTATAIRE et les membres désignés par ce dernier sur place ont accès à l’installation, au matériel et au podium ou à la zone réservée par l’ORGANISATEUR. Pour les soirées publiques, les droits S.AC.E.M sont à la charge de l’ORGANISATEUR.
Article 7 RESILISATION DU CONTRAT
En cas de résiliation par l’organisateur (moins de 6 mois en avance), sauf cas de force majeure et de présentation de justificatif par l’organisateur, il reste redevable de 50°/. du total de la prestation. La dissolution d’une association ou d’un comité des fêtes ne constitue pas un cas de force majeure. En cas de résiliation pour cause de force majeure, l’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé.
Article 8 DISPOSITIONS DIVERSES
La conception des publicités relatives à l’événement relève de la seule autorité de l’ORGANISATEUR. Toutefois, les noms, logo et adresse URL du site internet du PRESTATAIRE pourront apparaître sur les supports annonçant l’événement, sous réserve d’accord préalable du projet. L’organisateur autorise le prestataire à prendre des photos (et ou) vidéo pour diffusion publicitaire.